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C-2, r. 3 - Règlement de régie interne de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Sur la recommandation du président et chef de la direction, le conseil d’administration désigne les personnes qui sont autorisées à agir et à signer tout acte ou document au nom de la Caisse. Le conseil d’administration peut fixer des conditions d’exercice du mandat de ces personnes.
R.R.Q., 1981, c. C-2, r. 2, a. 30; CA. 2006-11-24, a. 23.
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